Permis de construire n° PC 07627515C0042 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627515C0042

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 308

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

885 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/04/2016

Ouverture du chantier21/08/2016

Achèvement des travaux22/05/2017

👤Demandeur

Code postal59562

LocalitéLA MADELEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

AdresseZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

ParcellesZD 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée885 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.