Permis de construire n° PC 07627515C0036 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627515C0036

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES EPERVIERS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 295

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier08/04/2016

Achèvement des travaux09/03/2017

👤Demandeur

Code postal76700

LocalitéHARFLEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse6 RUE DES EPERVIERS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

ParcellesZD 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.