Permis de construire n° PC 07627514C0058 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627514C0058

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPAS DES PERDRIX LE NERVAL FONTENAY 76290

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 261

Superficie du terrain

233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/10/2016

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

Achèvement des travaux06/10/2016

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse5 IMPAS DES PERDRIX LE NERVAL FONTENAY 76290

ParcellesZD 261

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.