Permis de construire
N° PC 07627514C0026
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
HABITAT DE LA SEINE
Adresse du terrain
ZAC LE NERVAL - LOT 116 FONTENAY 76290
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 181
Superficie du terrain
2292 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/12/2015
Date d'autorisation05/11/2014
Ouverture du chantier07/05/2015
Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT DE LA SEINE
SIRET33824423900111
SIREN338244239
Code postal76430
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
AdresseZAC LE NERVAL - LOT 116 FONTENAY 76290
ParcellesZD 181
Superficie terrain2292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 5 pièces8
Surface habitable créée842 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.