Permis de construire n° PC 07627514C0009 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627514C0009

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LE NERVAL - LOT 110 FONTENAY 76290

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 175

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/09/2014

Date d'autorisation21/08/2014

Ouverture du chantier29/10/2014

Achèvement des travaux25/09/2014

👤Demandeur

Code postal76310

LocalitéSAINTE ADRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

AdresseZAC LE NERVAL - LOT 110 FONTENAY 76290

ParcellesZD 175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.