Permis de construire n° PC 07627514C0006 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627514C0006

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LE NERVAL - RUE DES GE FONTENAY 76290

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 155

Superficie du terrain

569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

AdresseZAC LE NERVAL - RUE DES GE FONTENAY 76290

ParcellesZD 155

Superficie terrain569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.