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Permis de construire
N° PC 07627514C0001
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE SAINT MICHEL FONTENAY 76290
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 8 · AA 9
Superficie du terrain
796 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/02/2015
Date d'autorisation24/06/2014
Ouverture du chantier29/06/2014
Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

Code postal76133
LocalitéNOTRE DAME DU BEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse23 RUE SAINT MICHEL FONTENAY 76290
ParcellesAA 8 · AA 9
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.