Permis de construire n° PC 07627512C0004 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627512C0004

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TOT HAMEAU FONTENAY 76290

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 84

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/12/2013

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier04/05/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéFONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

AdresseLE TOT HAMEAU FONTENAY 76290

ParcellesZA 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée238 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.