Permis de démolir
N° PD 07120313M0001
Ville de Fontenay · 71120
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY
Adresse du terrain
LE BOURG FONTENAY 71120
Date d'autorisation
21/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 318
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY
SIRET21710203700017
SIREN217102037
Code postal71120
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontenay (71203)
Code postal71120
AdresseLE BOURG FONTENAY 71120
ParcellesA 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.