Permis de construire n° PC 07120312M0001 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07120312M0001

Ville de Fontenay · 71120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS D OEIL FONTENAY 71120

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 23

Superficie du terrain

14952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

👤Demandeur

Code postal71120

LocalitéFONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontenay (71203)

Code postal71120

AdresseLE BOIS D OEIL FONTENAY 71120

ParcellesA 23

Superficie terrain14952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.