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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771912300029
Ville de Fontenailles · 77370
Bénéficiaire
COMMUNE FONTENAILLES
Adresse du terrain
176 RUE MAURICE WANLIN FONTENAILLES 77370
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 577 · AB 578 · AB 579
Superficie du terrain
3180 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTENAILLES
SIRET21770191100018
SIREN217701911
Code postal77370
LocalitéFONTENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFontenailles (77191)
Code postal77370
Adresse176 RUE MAURICE WANLIN FONTENAILLES 77370
ParcellesAB 577 · AB 578 · AB 579
Superficie terrain3180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1297 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant1297 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.