Permis de construire n° PC 0771911900010 à Fontenailles

Permis de construire

N° PC 0771911900010

Ville de Fontenailles · 77370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BESARD FONTENAILLES 77370

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 143 · ZH 147 · ZH 148

Superficie du terrain

8333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal77720

LocalitéMORMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontenailles (77191)

Code postal77370

AdresseBESARD FONTENAILLES 77370

ParcellesZH 143 · ZH 147 · ZH 148

Superficie terrain8333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.