Déclaration préalable de travaux n° DP 06117315V0006 à Fontenai-sur-Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06117315V0006

Ville de Fontenai-sur-Orne · 61200

Bénéficiaire

COMMESPACE

Adresse du terrain

LIEU-DIT DERRIERE LE PARC FONTENAI SUR ORNE 61200

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 52

Superficie du terrain

30739 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMESPACE

SIRET34951712800022

SIREN349517128

Code postal22000

LocalitéSAINT BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneFontenai-sur-Orne (61173)

Code postal61200

AdresseLIEU-DIT DERRIERE LE PARC FONTENAI SUR ORNE 61200

ParcellesZL 52

Superficie terrain30739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.