Permis d'aménager
N° PA 07311616R3002
Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300
Bénéficiaire
RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
PLAN DE LA GRANGE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationRJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
SIRET79932212800015
SIREN799322128
Code postal73220
LocalitéEPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)
Code postal73300
AdressePLAN DE LA GRANGE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
ParcellesA 932
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.