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Permis d'aménager
N° PA 07311616R3003
Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300
Bénéficiaire
LA CASCADE
Adresse du terrain
COTE RATEL ET LES PLANS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 157
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationLA CASCADE
SIRET38996328100032
SIREN389963281
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)
Code postal73300
AdresseCOTE RATEL ET LES PLANS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
ParcellesAC 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.