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Permis d'aménager
N° PA 07311619R3001
Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ALPETTAZ FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 178 · 0C 179 · 0C 180
Superficie du terrain
10396 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

Code postal73300
LocalitéFONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)
Code postal73300
AdresseCHEMIN DE L'ALPETTAZ FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300
Parcelles0C 178 · 0C 179 · 0C 180
Superficie terrain10396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.