Déclaration préalable de travaux n° DP 07311624R5016 à Fontcouverte-la-Toussuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07311624R5016

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES FONDEURS COTE DU BOIS FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéBEXNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

Adresse3 RUE DES FONDEURS COTE DU BOIS FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300

ParcellesAC 12

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.