Déclaration préalable de travaux n° DP 07311622R5010 à Fontcouverte-la-Toussuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07311622R5010

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1003

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal73300

LocalitéFONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

AdresseFONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Parcelles0A 1003

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.