Déclaration préalable de travaux n° DP 07311619R5002 à Fontcouverte-la-Toussuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07311619R5002

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ROUTE DES PETIS CHEMINS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

Code postal73300

LocalitéFONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

Adresse15 ROUTE DES PETIS CHEMINS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

ParcellesAC 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface commerce avant59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.