Déclaration préalable de travaux n° DP 07311618R5005 à Fontcouverte-la-Toussuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07311618R5005

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES GORGES FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 73300

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 930

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontcouverte-la-Toussuire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

AdresseROUTE DES GORGES FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 73300

Parcelles0A 930

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.