Permis de construire n° PC 07311614R1006 à Fontcouverte-la-Toussuire

Permis de construire

N° PC 07311614R1006

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

GILBERT COLLET JOSEPH ET CHRISTINE ET PATRICIA

Adresse du terrain

TOUSSUIRE CENTRE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37 · AC 43 · AC 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationGILBERT COLLET JOSEPH ET CHRISTINE ET PATRICIA

SIRET49079153000010

SIREN490791530

Code postal73300

LocalitéFONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

AdresseTOUSSUIRE CENTRE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

ParcellesAC 37 · AC 43 · AC 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant180 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.