Permis de construire
N° PC 07311612R1013
Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CENTRE LA TOUSSUIRE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 136
Superficie du terrain
2080 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/07/2017
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal73300
LocalitéFONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)
Code postal73300
AdresseCENTRE LA TOUSSUIRE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300
ParcellesAC 136
Superficie terrain2080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2045 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée206 m²
Surface commerce avant2045 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.