Permis de construire n° PC 07311622R1010 à Fontcouverte-la-Toussuire

Permis de construire

N° PC 07311622R1010

Ville de Fontcouverte-la-Toussuire · 73300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1246 · 0G 1241 · 0G 1240

Superficie du terrain

7193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

Code postal34980

LocalitéSAINT CLEMENT DE RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFontcouverte-la-Toussuire (73116)

Code postal73300

AdresseFONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Parcelles0G 1246 · 0G 1241 · 0G 1240

Superficie terrain7193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable transformée205 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.