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Permis de construire
N° PC 01716421P0028
Ville de Fontcouverte · 17100
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
Adresse du terrain
RTE DE MONTIGNAC FONTCOUVERTE 17100
Date d'autorisation
25/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 669
Superficie du terrain
8165 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
702 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
SIRET52608002300033
SIREN526080023
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontcouverte (17164)
Code postal17100
AdresseRTE DE MONTIGNAC FONTCOUVERTE 17100
ParcellesAN 669
Superficie terrain8165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée702 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.