Permis d'aménager n° PA 01716418P0002 à Fontcouverte

Permis d'aménager

N° PA 01716418P0002

Ville de Fontcouverte · 17100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Adresse du terrain

Z.A LA SAUZAIE (RTE DES VI CHAMP DE LA SAUZAIE/ RTE DE ST JEAN D' FONTCOUVERTE 17100

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30 · AC 31 · AC 32

Superficie du terrain

39533 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

SIRET20003647300011

SIREN200036473

Code postal17108

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontcouverte (17164)

Code postal17100

AdresseZ.A LA SAUZAIE (RTE DES VI CHAMP DE LA SAUZAIE/ RTE DE ST JEAN D' FONTCOUVERTE 17100

ParcellesAC 30 · AC 31 · AC 32

Superficie terrain39533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.