Permis d'aménager
N° PA 01716422P0001
Ville de Fontcouverte · 17100
Bénéficiaire
SCI DU GOLF
Adresse du terrain
64 ROUTE DU GOLF FONTCOUVERTE 17100
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 483 · AM 485 · AM 487
Superficie du terrain
4172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU GOLF
SIRET89110310300018
SIREN891103103
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontcouverte (17164)
Code postal17100
Adresse64 ROUTE DU GOLF FONTCOUVERTE 17100
ParcellesAM 483 · AM 485 · AM 487
Superficie terrain4172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.