Déclaration préalable de travaux n° DP 0171642500041 à Fontcouverte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171642500041

Ville de Fontcouverte · 17100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTES

Adresse du terrain

45 ROUTE DU GOLF FONTCOUVERTE 17100

Date d'autorisation

22/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 295

Superficie du terrain

1959 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES

SIRET21170415000351

SIREN211704150

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontcouverte (17164)

Code postal17100

Adresse45 ROUTE DU GOLF FONTCOUVERTE 17100

ParcellesAH 295

Superficie terrain1959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.