Déclaration préalable de travaux n° DP 01716423P0021 à Fontcouverte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716423P0021

Ville de Fontcouverte · 17100

Bénéficiaire

DEPANNAGE PRAUD PATRICK

Adresse du terrain

12 ROUTE DE ST JEAN D'ANGELY FONTCOUVERTE 17100

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 316 · AE 413

Superficie du terrain

2006 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPANNAGE PRAUD PATRICK

SIRET41459445700015

SIREN414594457

Code postal17100

LocalitéFONTCOUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontcouverte (17164)

Code postal17100

Adresse12 ROUTE DE ST JEAN D'ANGELY FONTCOUVERTE 17100

ParcellesAE 316 · AE 413

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant780 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.