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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01716419P0015
Ville de Fontcouverte · 17100
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Adresse du terrain
LA SAUZAIE FONTCOUVERTE 17100
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 30
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIRET25170219700012
SIREN251702197
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontcouverte (17164)
Code postal17100
AdresseLA SAUZAIE FONTCOUVERTE 17100
ParcellesAC 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.