Permis d'aménager n° PA 01114815L0001 à Fontcouverte

Permis d'aménager

N° PA 01114815L0001

Ville de Fontcouverte · 11700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE

Adresse du terrain

CHEM CHARLES CROS LA GRAVETTE FONTCOUVERTE 11700

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 921 · B 399

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2016

Ouverture du chantier15/11/2017

Achèvement des travaux30/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE

SIRET21110148000013

SIREN211101480

Code postal11700

LocalitéFONTCOUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontcouverte (11148)

Code postal11700

AdresseCHEM CHARLES CROS LA GRAVETTE FONTCOUVERTE 11700

ParcellesB 921 · B 399

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.