Déclaration préalable de travaux n° DP 01114819L0011 à Fontcouverte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01114819L0011

Ville de Fontcouverte · 11700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE

Adresse du terrain

CHEMIN DE MINGRAUT FONTCOUVERTE 11700

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 819

Superficie du terrain

10661 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE

SIRET21110148000013

SIREN211101480

Code postal11700

LocalitéFONTCOUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontcouverte (11148)

Code postal11700

AdresseCHEMIN DE MINGRAUT FONTCOUVERTE 11700

ParcellesB 819

Superficie terrain10661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.