Permis de construire n° PC 01114815L0003 à Fontcouverte

Permis de construire

N° PC 01114815L0003

Ville de Fontcouverte · 11700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE

Adresse du terrain

AV DE L ESTAGNOL FONTCOUVERTE 11700

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1169

Superficie du terrain

5285 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE

SIRET21110148000013

SIREN211101480

Code postal11700

LocalitéFONTCOUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontcouverte (11148)

Code postal11700

AdresseAV DE L ESTAGNOL FONTCOUVERTE 11700

ParcellesA 1169

Superficie terrain5285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant367 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.