Permis de construire n° PC 01114813L0003 à Fontcouverte

Permis de construire

N° PC 01114813L0003

Ville de Fontcouverte · 11700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE

Adresse du terrain

AV DE L ESTAGNOL FONTCOUVERTE 11700

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE

SIRET21110148000013

SIREN211101480

Code postal11700

LocalitéFONTCOUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontcouverte (11148)

Code postal11700

AdresseAV DE L ESTAGNOL FONTCOUVERTE 11700

ParcellesA 1169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant354 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.