Permis de démolir
N° PD 03011513R0002
Ville de Fontarèches · 30580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FEZ FONTARECHES 30580
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 831
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal30580
LocalitéFONTARECHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFontarèches (30115)
Code postal30580
AdresseLE FEZ FONTARECHES 30580
ParcellesB 831
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.