Permis d'aménager n° PA 03011516R0001 à Fontarèches

Permis d'aménager

N° PA 03011516R0001

Ville de Fontarèches · 30580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAN DE CLASTRE FONTARECHES 30580

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 512 · B 513 · B 693

Superficie du terrain

32002 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/09/2018

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier05/04/2017

Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

Code postal30580

LocalitéFONTARECHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFontarèches (30115)

Code postal30580

AdressePLAN DE CLASTRE FONTARECHES 30580

ParcellesB 512 · B 513 · B 693

Superficie terrain32002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.