Déclaration préalable de travaux n° DP 03011524V0001 à Fontarèches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011524V0001

Ville de Fontarèches · 30580

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

Adresse du terrain

DFCI FONTARECHES 30580

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 93

Superficie du terrain

1088060 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON

SIRET25300248900016

SIREN253002489

Code postal30190

LocalitéSTE ANASTASIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFontarèches (30115)

Code postal30580

AdresseDFCI FONTARECHES 30580

ParcellesA 93

Superficie terrain1088060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.