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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04806316C0007
Ville de Fontans · 48700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ESTIVAL FONTANS 48700
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 162 · F 161
Superficie du terrain
2072 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal48700
LocalitéSERVERETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFontans (48063)
Code postal48700
AdresseL ESTIVAL FONTANS 48700
ParcellesF 162 · F 161
Superficie terrain2072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant182 m²
Surface habitable issue de transfo182 m²
Surface habitable transformée182 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.