Permis de construire n° PC 04806324C0005 à Fontans

Permis de construire

N° PC 04806324C0005

Ville de Fontans · 48700

Bénéficiaire

PALOMA

Adresse du terrain

LES PINS FONTANS 48700

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 46 · D 45 · D 44

Superficie du terrain

4324 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationPALOMA

SIRET98498813900015

SIREN984988139

Code postal48120

LocalitéSAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontans (48063)

Code postal48700

AdresseLES PINS FONTANS 48700

ParcellesD 46 · D 45 · D 44

Superficie terrain4324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.