Permis de construire
N° PC 04806324C0001
Ville de Fontans · 48700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ESTIVAL FONTANS 48700
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 177 · F 178 · F 179
Superficie du terrain
14558 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

Code postal48200
LocalitéRIMEIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFontans (48063)
Code postal48700
AdresseL ESTIVAL FONTANS 48700
ParcellesF 177 · F 178 · F 179
Superficie terrain14558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.