Permis de construire n° PC 04806316C0002 à Fontans

Permis de construire

N° PC 04806316C0002

Ville de Fontans · 48700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTCHAMP FONTANS 48700

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 783 · E 1268

Superficie du terrain

915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier15/07/2016

Achèvement des travaux13/07/2018

👤Demandeur

Code postal34700

LocalitéSOUBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontans (48063)

Code postal48700

AdresseMONTCHAMP FONTANS 48700

ParcellesE 783 · E 1268

Superficie terrain915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.