Déclaration préalable de travaux n° DP 04806326C0002 à Fontans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04806326C0002

Ville de Fontans · 48700

Bénéficiaire

DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse du terrain

FONTANS 48700

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 398

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationDOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET39063560500020

SIREN390635605

Code postal48200

LocalitéSAINT-CHAÃÂLY-D'APCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontans (48063)

Code postal48700

AdresseFONTANS 48700

ParcellesD 398

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux transformée210 m²

Surface agricole avant210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.