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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04806316C0010
Ville de Fontans · 48700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTCHAMP FONTANS 48700
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1214 · E 1197
Superficie du terrain
530 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

Code postal48700
LocalitéFONTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFontans (48063)
Code postal48700
AdresseMONTCHAMP FONTANS 48700
ParcellesE 1214 · E 1197
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant96 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.