Déclaration préalable de travaux n° DP 04806315C0002 à Fontans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04806315C0002

Ville de Fontans · 48700

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LE MONT HAUT FONTANS 48700

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178

Superficie du terrain

7042 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2015

Ouverture du chantier05/08/2015

Achèvement des travaux21/01/2016

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400029

SIREN443966114

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontans (48063)

Code postal48700

AdresseLE MONT HAUT FONTANS 48700

ParcellesAE 178

Superficie terrain7042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.