Permis de construire n° PC 04806316C0003 à Fontans

Permis de construire

N° PC 04806316C0003

Ville de Fontans · 48700

Bénéficiaire

SCI LA CROISETTE

Adresse du terrain

LES ESTRETS FONTANS 48700

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1 · E 2 · E 42

Superficie du terrain

17702 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA CROISETTE

SIRET41346272200013

SIREN413462722

Code postal48700

LocalitéFONTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontans (48063)

Code postal48700

AdresseLES ESTRETS FONTANS 48700

ParcellesE 1 · E 2 · E 42

Superficie terrain17702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.