Permis de construire n° PC 04309615B0004 à Fontannes

Permis de construire

N° PC 04309615B0004

Ville de Fontannes · 43100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE FONTANNES 43100

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 323

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/09/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéCHALAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFontannes (43096)

Code postal43100

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE FONTANNES 43100

ParcellesB 323

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.