Déclaration préalable de travaux n° DP 04309614B0001 à Fontannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04309614B0001

Ville de Fontannes · 43100

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

AV HENRI VEYSSEYRE FONTANNES 43100

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2833

Superficie du terrain

7150 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFontannes (43096)

Code postal43100

AdresseAV HENRI VEYSSEYRE FONTANNES 43100

ParcellesB 2833

Superficie terrain7150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.