Permis de construire n° PC 04309618B0007 à Fontannes

Permis de construire

N° PC 04309618B0007

Ville de Fontannes · 43100

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANNES

Adresse du terrain

LIEU- LES CHIROUZES FONTANNES 43100

Date d'autorisation

26/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 129 · 00 129 · 00 129

Superficie du terrain

14652 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANNES

SIRET21430096400019

SIREN214300964

Code postal43100

LocalitéFONTANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFontannes (43096)

Code postal43100

AdresseLIEU- LES CHIROUZES FONTANNES 43100

Parcelles00 129 · 00 129 · 00 129

Superficie terrain14652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.