Permis de construire
N° PC 04309618B0007
Ville de Fontannes · 43100
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTANNES
Adresse du terrain
LIEU- LES CHIROUZES FONTANNES 43100
Date d'autorisation
26/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 129 · 00 129 · 00 129
Superficie du terrain
14652 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANNES
SIRET21430096400019
SIREN214300964
Code postal43100
LocalitéFONTANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFontannes (43096)
Code postal43100
AdresseLIEU- LES CHIROUZES FONTANNES 43100
Parcelles00 129 · 00 129 · 00 129
Superficie terrain14652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.