Permis de construire n° PC 04309613B0002 à Fontannes

Permis de construire

N° PC 04309613B0002

Ville de Fontannes · 43100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV HENRI VEYSSEYRE FONTANNES 43100

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3968

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal43100

LocalitéFONTANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFontannes (43096)

Code postal43100

AdresseAV HENRI VEYSSEYRE FONTANNES 43100

ParcellesB 3968

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant226 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.