Déclaration préalable de travaux n° DP 02308322A0003 à Fontanières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02308322A0003

Ville de Fontanières · 23110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE SAGNAT FONTANIERES 23110

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFontanières (23083)

Code postal23110

AdresseLE SAGNAT FONTANIERES 23110

ParcellesAO 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.