Permis de construire
N° PC 02128014M0001
Ville de Fontangy · 21390
Bénéficiaire
GAEC FEVRIER BULLIER
Adresse du terrain
HAMEAU DE CHAZELLE L ECHO LES AUBUES FONTANGY 21390
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/02/2014
Ouverture du chantier24/03/2014
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC FEVRIER BULLIER
SIRET40300142300017
SIREN403001423
Code postal21390
LocalitéFONTANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontangy (21280)
Code postal21390
AdresseHAMEAU DE CHAZELLE L ECHO LES AUBUES FONTANGY 21390
ParcellesZ 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3278 m²
Surface locaux transformée736 m²
Surface agricole avant3278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.